Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation du Site

Le site internet de l'ISTDF (ci-après dénommé « le Site ») est une plateforme dédiée à la formation, au conseil stratégique, et au développement de solutions innovantes pour le développement durable. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. Accès au Service

L'accès au Site est ouvert à toute personne. Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription et la création d’un compte. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et les tenir à jour.

3. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ou distribution est strictement interdite sans l'autorisation écrite de l'ISTDF.

4. Utilisation du Site

• Les utilisateurs s'engagent à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.
• Il est interdit d'utiliser le Site pour publier ou partager des contenus illicites, diffamatoires, ou frauduleux.

5. Limitation de Responsabilité

L'ISTDF s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus. L'ISTDF décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'indisponibilité du Site.

6. Modifications des CGU

L'ISTDF se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée sur le Site.

7. Loi Applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur au siège social de l'ISTDF. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.